Aménagement foncier et valorisation du territoire en région Auvergne

L’aménagement foncier est le moyen essentiel dans la participation au développement durable des espaces ruraux. En redessinant les parcelles et en réorganisant la propriété, il permet de satisfaire à la fois à des objectifs de préservation de l’environnement, d’amélioration de la qualité du cadre de vie et de renforcement de l’attractivité économique

L’aménagement foncier agricole et forestier, appliqué aux propriétés rurales non bâties, consiste à redistribuer des parcelles initialement morcelées et dispersées pour :

  • améliorer les conditions d’exploitation rurales agricoles ou forestières,
  • assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
  • contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Les géomètres-experts et les collaborateurs de Géoval, agréés en aménagement foncier en région Auvergne, accompagnent et assistent les différents acteurs du domaine – collectivités, propriétaires, exploitants agricoles – dans la réalisation de leurs projets d’aménagement foncier dans la préparation, la mise en œuvre et le traitement administratif des opérations.

Etudes préalables d’aménagement foncier

A l’heure actuelle, l’aménagement foncier ne se limite plus à une répartition formellement cadrée des terres pour optimiser le parcellement agricole. De ce fait, les géomètres-experts et les collaborateurs de Géoval sont au cœur des problématiques et des solutions d’aménagement des territoires et de la valorisation des zones rurales.

L’étude préalable d’aménagement foncier aide une commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier (CCAF ou CIAF) à apprécier l’utilité d’un aménagement foncier (ex-remembrement) et à en définir son périmètre en fonction des enjeux écologiques et économiques du territoire.

Dans ce cadre, les géomètres-experts et les collaborateurs de Géoval établissent un diagnostic complet du territoire qui prend en compte de nombreuses problématiques : déplacements, occupation des sols, cartographie des propriétés, exploitations agricoles, démographie, lien social, activités économiques, enjeux environnementaux, paysages…

À partir de ce dernier, ils conseillent la commission sur la pertinence de la mise en œuvre d’un aménagement foncier.

Une fois le diagnostic validé, ils proposent un périmètre cohérent.

Échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ou forestiers

Les projets d’échanges et/ou de cessions d’immeubles ruraux entre propriétaires font l’objet de procédures réalisées sous le contrôle de différentes autorités (Commissions Communales, Intercommunales et Départementales, Conseils Généraux). Le géomètre-expert apporte aux propriétaires une assistance technique et juridique :

  • Préparation des propositions d’échanges
  • Elaboration des documents nécessaires aux enquêtes publiques et aux décisions des commissions
  • Bornage
  • Etablissement des documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC)./li>