Géoval, cabinet de géomètres-experts en Auvergne

au service du territoire et des citoyens

Reconnu pour ses compétences et son professionnalisme, Géoval, ses géomètres-experts inscrits à l’ordre et son personnel qualifié conseillent et accompagnent depuis 1980, particuliers, collectivités et professionnels en Auvergne.

Composé de 45 personnes réparties sur différentes agences (Cournon-d’Auvergne, Issoire, Brioude, Ambert et Riom), notre cabinet de géomètres-experts est aujourd’hui organisé autour de quatre pôles d’expertise : délimitation & bornage, maîtrise d’œuvre VRD, topographie, ainsi que mesure & division d’immeuble.

Cette organisation par pôle de spécialisation nous permet une grande réactivité et disponibilité afin de vous apporter des solutions de haute qualité, précises et adaptées à tous vos besoins.

Découvrez les équipes Géoval

GÉOVAL COURNON D’AUVERGNE SIÈGE SOCIAL
38 rue de Sarliève, C.S. 10012
63808, COURNON D’AUVERGNE Cedex France
04 73 37 91 01 – 04 73 89 04 82
cournon@geoval.info

Bureau principal à Issoire
3 rue Yves Lamourdedieu, B.P. 70133
63504 ISSOIRE Cedex France
04 73 89 15 75 - 04 73 89 04 82
issoire@geoval.info

Bureau d'Ambert
9 bis Avenue Emmanuel Chabrier
63600 AMBERT France
04 73 72 46 81 - 04 73 89 04 82
ambert@geoval.info

Bureau de Brioude
11 avenue de la Gare
43100 Brioude
04 71 50 34 48 - 04 73 89 04 82
brioude@geoval.info

Bureau de Riom
3 avenue Archon Despérouses
63200 RIOM
04 73 38 30 98 - 04 73 89 04 82
riom@geoval.info

Bureau de Gannat
5 Place des anciens d’A.F.N.
03800 GANNAT
04 70 90 03 83 - 04 73 89 04 82
gannat@geoval.info

GÉOVAL COURNON D’AUVERGNE SIÈGE SOCIAL
38 rue de Sarliève, C.S. 10012
63808, COURNON D’AUVERGNE Cedex France
04 73 37 91 01
cournon@geoval.info

Bureau principal à Issoire :
3 rue Yves Lamourdedieu, B.P. 70133
63504 ISSOIRE Cedex France
04 73 89 15 75
issoire@geoval.info

Bureau d’Ambert :
9 bis Avenue Emmanuel Chabrier
63600 AMBERT France
04 73 72 46 81
ambert@geoval.info

Bureau de Brioude :
11 avenue de la Gare
43100 Brioude
04 71 50 34 48
brioude@geoval.info

Bureau de Riom :
3 avenue Archon Despérouses
63200 RIOM
04 73 38 30 98
riom@geoval.info

Bureau de Gannat :
5 Place des anciens d’A.F.N.
03800 GANNAT
04 70 90 03 83
gannat@geoval.info

Délimitation – bornage

Maîtrise d’oeuvre – VRD

Topographie

Mesure et division d’immeuble

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Pourquoi faire appel à Géoval : géomètre-expert ?

Les missions du géomètre-expert

Professionnel spécialisé dans la délimitation des terrains (aussi appelé bornage), le géomètre-expert étudie minutieusement les plans et les documents cadastraux et topographiques des terrains à délimiter.

Que ce soit à la demande d’un ou de plusieurs propriétaires ou mandaté par un tribunal, il est possible de faire appel à un géomètre-expert dans le cas d’un achat ou vente d’un terrain pour la réalisation d’un bornage mais aussi dans le cas d’une construction de maison, lors de l’installation d’une clôture, de la division d’un terrain ainsi que pour résoudre un conflit de voisinage.

Questions, réponses et définitions utiles

Les questions les plus fréquentes

1. Quand est-il nécessaire de réaliser un bornage de terrain ?

Le bornage est essentiel lorsqu’un propriétaire ne connait pas la limite exacte de sa propriété. Cela arrive fréquemment, les actes de propriété ne précisant que très rarement ces informations. Le bornage est également nécessaire en cas de projet de construction sur un terrain, lors d’une vente de terrain à diviser, ainsi qu’en amont de tout projet de plantation de végétation type arbre ou arbuste, de clôture ou de construction situé en bordure de la limite de propriété apparentes.

2. Pourquoi la surface cadastrale d’un bien est-elle différente de la surface mesurée par un géomètre-expert ?

La surface locative cadastrale d’un bien sert de base d’imposition au calcul de la taxe foncière. Le géomètre-expert, lui, détermine la superficie réelle de la propriété.

3. Combien coûte le bornage d’un terrain ?

Le coût d’un bornage de terrain est déterminé par les géomètres-experts en accord avec leur client et peuvent varier d’un cabinet à un autre. Il est généralement calculé en fonction d’un taux horaire, qui peut varier selon l’expérience du prestataire et les différents critères liés à l’intervention de bornage. Il vous convient donc de consulter plusieurs géomètres-experts et d’effectuer une demande de devis, vous permettant de comparer les prix. Suivant les cabinets de géomètre, la nature ainsi que la dimension de la mission, ces devis peuvent être gratuits ou payants.

4. Est-il nécessaire d'avoir l'accord du voisin pour réaliser un bornage ?

Le bornage doit nécessairement se faire en présence des parties, ou des représentants accrédités par les parties et avec leur accord. Toute borne posée sans l'accord d'un des voisins est sans valeur dans le cadre du bornage amiable et peut être contestée. Mais le bornage effectué régulièrement et approuvé par les parties devient définitif et fait la loi entre celles-ci.

5. La loi Carrez s'étend t-elle aux copropriétés horizontales ?

Oui. L'obligation d'indiquer, dans les avant-contrats et dans les contrats définitifs de vente, la superficie privative du lot ou de la fraction de lot qui fait l'objet d'une mutation à titre onéreux ou non, s'applique à tous les lots quelle que soit leur destination ou affectation (habitation, activité professionnelle, bureau, commerce, usage mixte...) dès lors qu'ils sont en copropriété (verticale, horizontale).

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Définitions

Recherchez dans cette rubrique une définition simplifiée d’un terme technique dans les domaines de l’immobilier, du droit, de la propriété, du bornage…

Altimétrie : Partie de la topographie qui a pour finalité la mesure de l’altitude des différents points d’une surface (voir nivellement, relief, Z).

Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (anciennement dénommé remembrement rural) : Opération ayant pour objet de restructurer les propriétés et les exploitations agricoles et forestières pour aboutir à une utilisation plus rationnelle des terres. Texte de base : code rural.

Etat descriptif de division : Document annexé au règlement de copropriété et qui précise la situation, la répartition, la consistance et l’affectation des locaux de l’immeuble en copropriété. C’est une pièce essentielle en copropriété, qui peut être présentée séparément du règlement de copropriété mais qui en fait partie intégrante. Il comporte une liste des lots privatifs avec pour chacun son numéro (sous lequel il est enregistré au Fichier immobilier), une description qui induit l’usage auquel il est destiné, et les » tantièmes » (millièmes, dix-millièmes, cent-millièmes ou toute autre subdivision imaginable) de copropriété. Ces derniers fixent la quote-part de la propriété du sol ainsi que les droits de vote aux assemblées générales attribués au lot.

Maître d’œuvre : Personne ou entreprise qui conçoit l’ouvrage et en surveille la construction. La mission de maîtrise d’œuvre doit permettre d’apporter la meilleure solution architecturale, technique et économique pour réaliser le programme défini par le maître d’ouvrage.

Topographie : Technique ayant pour objet l’exécution et l’exploitation des observations concernant l’identification, la position, la forme et les dimensions des éléments existant à la surface du sol ou éventuellement dans le sous-sol.

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Notre expertise au service des professionnels

Maîtrise d’oeuvre VRD

Que vous soyez un promoteur immobilier, un aménageur ou une collectivité locale, Géoval, ses géomètres-experts et son personnel qualifié, vous conseillent et vous accompagnent dans toutes vos études et les phases de travaux V.R.D. (Voirie et Réseaux Divers).

Au sein de notre pôle Maîtrise d’œuvre VRD, nous pouvons intervenir sur des missions de conception et de suivi de réalisations des travaux.

Que ce soit pour réaliser une estimation, une étude de faisabilité, un projet ou diriger l’exécution complète des travaux VRD, contactez notre bureau d’études pour obtenir de plus amples renseignements et bénéficier de l’expertise de maîtres d’œuvre à Cournon-d’Auvergne, Issoire, Ambert, Brioude, Riom ou encore Gannat.

Découvrez notre pôle Maîtrise d’Oeuvre VRD

Délimitation et bornage

En effet les actes notariés et administratifs ne précisent que rarement les limites des biens vendus et n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Il convient de rappeler que le cadastre est un document à caractère fiscal qui ne peut être assimilé ni à un titre de propriété ni à un document définissant de façon précise les limites d’une propriété.

Le bornage est donc indispensable en matière de terrain à bâtir, de division de terrains bâtis ou à bâtir, et plus généralement avant toute édification de clôtures, plantations d’arbres ou construction de bâtiments aux abords de la limite apparente.

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ». Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

Découvrez notre pôle Délimitation et Bornage